Mentions légales

Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.mylivesession.com les informations suivantes :

                Nom de la Société : Live Session

                Forme juridique : SARL 

                Adresse : Centre Kasbé - Cidex 112F - 38920 CROLLES - FRANCE

                Téléphone : 0970 407 907

                Au Capital de : 10 000 €

                SIRET : 49499258900056

                Numéro TVA intracommunautaire : FR26494992589

                Adresse de courrier électronique : contact@live-session.fr

                Responsable de la publication : Laurent Janolin

                Webmaster du site : Equipe de développement de Live Session

                Hébergeur du site : PHPNET - 97-97 bis rue du général Mangin - 38100 GRENOBLE - France

Utilisation du site

Live Session s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la fiabilité de l’utilisation du présent site internet et de ses contenus.

Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.

Le site www.mylivesession.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’équipe de développement de Live Session. Cependant, l’équipe de Live Session n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. Live Session se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Live Session se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Live Session est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’équipe de développement de Live Session.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ces éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Protection des données personnelles

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du présent site internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : N°1948132 v 0

En tout état de cause, Live Session ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.mylivesession.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. En effectuant sa demande écrite et signée à l’adresse indiquée ci-dessous, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Live Session
Centre Kasbé – Cidex 112F
38920 CROLLES

Informations sur les cookies

La navigation sur le site  www.mylivesession.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur gestion, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.